ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conformément à la réglementation en vigueur, les présentes conditions générales de ventes de NOIR DIAMANT (« le fournisseur ») sont remises à chaque client (« l’acheteur »). Elles sont également disponibles sur le site internet du fournisseur à l’adresse https://www.cafe-noirdiamant.fr/conditions-generales/ . En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus ou catalogues émis par le fournisseur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du fournisseur, prévaloir à l’encontre des conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au fournisseur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la société NOIR DIAMANTne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

ARTICLE 2 : COMMANDES – PRIX
Les commandes sont passées auprès de NOIR DIAMANT selon les modalités suivantes :
Les commandes sont réalisées via la site internet https://www.cafe-noirdiamant.fr et à terme(à ajouter) définissant le type de café, la quantité, le conditionnement, le prix unitaire, les modalités de paiement.
La commande ainsi passée par le client ne pourra être honorée qu’en fonction des disponibilités de la marchandise et dans des conditions de livraison qui seront alors définies par la société NOIR DIAMANT . À ce titre, la société NOIR DIAMANT ne peut garantir aucune disponibilité des marchandises au moment où le client passe sa commande.
Les ventes ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et par écrit de la commande de l’acheteur, par le fournisseur, qui s’assurera notamment, de la disponibilité des produits demandés, matérialisée par une confirmation de la commande.Les marchandises sont fournies aux tarifs du fournisseur en vigueur au jour de la signature du contrat de vente.

ARTICLE 3 : LIVRAISON ET TRANSPORT
Les délais de livraison dépendent de la destination. Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif par NOIR DIAMANT et ne constituent en aucune manière une condition impérative de la commande. Leur non-respect ne peut en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts.
Il est expressément convenu que les ventes effectuées par NOIR DIAMANT ne sont pas des ventes rendues mais qu’elles comprennent un service permettant l’organisation et l’exécution du transport pour le compte du client. L’acheteur reconnaît que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison, le Fournisseur étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu’il a remis les produits commandés au transporteur.
En l’absence de réserve émise par le client auprès du transporteur, le client ne pourra plus par la suite engager la responsabilité de ce dernier pour l’état de la marchandise reçue.

ARTICLE 4 : GARANTIE SUR LES PRODUITS
Concernant la conformité de la commande, le client dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la commande pour la vérifier et émettre auprès de NOIR DIAMANT toute réserve permettant à ce dernier de vérifier la non-conformité des produits et vices cachés dénoncés.Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord préalable formel entre la société et le client. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge du client.
Concernant la qualité du café, elle peut être définie de deux manières :
• Par une description d’achat figurant.Le contrat définit ainsi plusieurs critères en fonction du café commandé (nombre de défaut, région de production, taille du grain, région de production, etc…).
Dans ce cas, il est expressément convenu que le café qui est un produit naturel peut comporter des différences de nuances.

ARTICLE 5 : COMMANDE EN DESSOUS D’UN MINIMUM OU CONDITIONNEMENT PARTICULIER
Les tarifs édités par NOIR DIAMANT sont déterminés en fonction du volume et du conditionnement commandés. Ces tarifs précisent le volume en dessous duquel NOIR DIAMANT ne délivre pas de marchandises ou se réserve le droit de majorer les prix par un coût forfaitaire administratif. De même, le conditionnement autre que par sac d’origine fait l’objet de prix particuliers définis par les tarifs en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf stipulation contraire contradictoirement acceptée, les paiements sont faits via le site intenet par Paypal site sécurisé.

ARTICLE 7 : DESCRIPTIFS, CARACTÉRISTIQUES ET SPÉCIFICATIONS
Les descriptifs, caractéristiques ou spécifications mentionnés par le fournisseur, ainsi que les photos publiées, n’ont qu’une valeur indicative. Ainsi, le fournisseur se réserve le droit d’y apporter des modifications même après réception d’une commande.

ARTICLE 8 : CAS DE FORCE MAJEURE
Le fournisseur est temporairement libéré de l’obligation de mise à disposition des produits commandés, s’il en est mis dans l’impossibilité par cas de force majeure tels que grève totale ou partielle, incendie, calamités naturelles, défaillance d’un de ces propres fournisseurs, défaillance de son propre système informatique ou de communication. Il en est de même en cas de guerre, lock-out, défaut caractérisé de production, restriction ou prohibition d’importation ou d’exportation, et d’une manière générale toute circonstance nouvelle, entravant l’exécution de la vente, constituent autant de cas autorisant le fournisseur soit de reporter l’exécution du contrat ou de la livraison de mois en mois, soit de procéder à sa résiliation, totale ou partielle, sans indemnité pour le client.

ARTICLE 9 : RESOLUTION DE LA VENTE
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties d’une de ses obligations notamment le non-respect des conditions de paiement, le contrat pourra être résolu au gré de la partie lésée.
Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d’une partie à ses obligations aura lieu de plein droit, la mise en demeure résultant du seul fait de l’inexécution de l’obligation, sans sommation, ni exécution de formalités.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs